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A-23, r. 16 - Règlement sur les stages de perfectionnement des arpenteurs-géomètres

Article 2.07
Versions de la disposition

Texte complet
2.07. Un maître de stage, dans les l0 jours suivant la fin de ses fonctions, doit faire parvenir au Conseil d’administration un rapport indiquant, motifs à l’appui, si le stagiaire a agi, alors qu’il était sous sa responsabilité, conformément aux objectifs et modalités fixés par le Conseil d’administration.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 16, a. 2.07.
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